REGLEMENTATION DES PARCS, JARDINS ET ESPACES VERTS DE LA VILLE D'ANGERS
Le Maire de la Ville d'Angers, Vice-Président de la Région des Pays-de-la-Loire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et suivants,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de fixer par voie réglementaire les dispositions applicables aux Parcs et Jardins de la Ville d'Angers,
Vu l’arrêté municipal en date du 12 novembre 1991 fixant le règlement des Parcs et Jardins de la Ville d’Angers,
Vu les arrêtés municipaux modificatifs du 13 janvier, du 25 septembre 2000 et du 18 mars 2004,
Article 1er : Les parcs, les espaces verts, les jardins, les squares et les plantations sont des espaces ouverts à tous les publics et placés sous leur protection. Les usagers sont responsables des dommages qu'ils pourraient causer par eux-mêmes, par les personnes dont ils ont la charge ou les animaux ou les objets dont ils ont la garde.
Article 2 : La Ville d'Angers décline toute responsabilité relative aux accidents ou dommages, que subirait le public, du fait de la fréquentation de ces espaces verts quels que soient les conditions atmosphériques ou de l'usage des installations qui s'y trouvent, sauf en cas de défectuosité dûment constatée de celles-ci.
Article 3 : Outre les dispositions du présent règlement, le public est tenu de se conformer aux recommandations du personnel de gardiennage ou d'entretien. Pour tous renseignements, réclamations, suggestions, objets trouvés, le public est invité à s'adresser à celui-ci ou à la Direction Parcs, Jardins et Paysages de la Ville d'Angers
(Tél. 02.41.22.53.00).
A) - CONDITIONS ET HORAIRES D'OUVERTURE :
Article 4 : Les espaces verts "non clos" sont ouverts au public en permanence. Les parcs et jardins "clos" sont ouverts au public conformément aux horaires affichés à leurs entrées.
Article 5 : Les parcs et jardins peuvent être temporairement fermés par nécessité de service ou en cas de graves intempéries (vent, neige etc…). Le public n'a pas accès aux surfaces en cours d'aménagement, aux zones de service, ni aux enclos de boisement.
Article 6 : À l'exception des engins de service, la circulation et le stationnement de véhicules à moteur, de bicyclettes, de remorques sont généralement interdits sur l'ensemble de ces espaces. Toute circulation dûment autorisée doit se faire en dessous de 15 km/heure. Toutefois, la circulation de bicyclettes peut être autorisée dans les parcs et espaces verts, reliés à une boucle cycliste urbaine. Un idéogramme rappelle cette particularité aux entrées.
Article 7 : Sauf autorisation spéciale, les aires de stationnement situées à proximité immédiate des parcs et jardins, sont réservées aux véhicules légers. Le stationnement y est limité à l'heure de fermeture pour les aires situées dans une enceinte de parc et à 24 heures pour les autres.
Article 8 : L'accès des parcs, espaces verts, jardins, squares, etc.… est généralement autorisé aux chiens et aux chats, à l'exclusion de tous autres animaux, sous réserve d'être tenus en laisse (de longueur inférieure à 2 mètres), voire d'être muselés s'ils sont susceptibles de mordre. Il est interdit de laisser les chiens faire leurs besoins sur les pelouses et dans les massifs. Pour ce faire, Il est recommandé aux propriétaires de chiens d’utiliser les sacs à déjections, disponibles dans les distributeurs à l’entrée des parcs. Toutefois, l'interdiction totale de l'accès aux animaux pourra être prononcée et sera alors indiquée à l'aide de panneaux adéquats. Par ailleurs, l'accès des aires de jeux aménagées leur est rigoureusement interdit. Les chats et chiens errants pourront être capturés et conduits au chenil refuge de la S.P.A. L'accès de ces animaux aux plans d'eau de baignade (Base de Loisirs du Lac de Maine) ou aux plans d'eau animaliers ou décoratifs (Parcs de la Garenne et du Hutreau, Jardin des Plantes, du Mail, du Haras, etc.…) est rigoureusement interdit sauf autorisation spéciale et affichée sur les lieux.
Article 9 : Sauf dispositions particulières, les promenades équestres sont prohibées sur l'ensemble des parcs, jardins et espaces verts. Elles sont toutefois autorisées et sont, dans ce cas, dûment signalées sur les vastes équipements de parcs périurbains équipés d'allées ou de carrières cavalières. En aucun cas, une allée piétonne ne saurait être empruntée par des chevaux.
B) - TENUE ET COMPORTEMENT DU PUBLIC
Article 10 : L'accès des parcs et jardins est formellement interdit sous peine d'expulsion à toute personne en état d'ivresse, faisant usage de stupéfiants ou dans un état de malpropreté flagrant pouvant incommoder les promeneurs. Tout comportement immoral et en particulier indécent fera l'objet de poursuites. À l'exception des zones spécialement aménagées pour le pique-nique, la consommation de boissons alcoolisées est interdite. L’accès aux jardins de collections n’est pas autorisé aux enfants non accompagnés par un adulte, un idéogramme en fait état.
Article 11 : Afin de ne pas troubler le calme de ces espaces, il ne peut être accepté l'usage d'appareils sonores bruyants tels que postes de radio, pétards etc.…De même, sont interdits, l'introduction et l'usage d'armes, de couteaux à crans d'arrêt, de frondes, de pièces d'artifices ou tout autre objet dangereux.
Article 12 : Le public est invité à respecter la propreté des parcs, espaces verts et jardins et de leurs équipements, notamment des installations sanitaires dont l'usage est obligatoire à l'exclusion de tout autre emplacement. Les détritus sont déposés dans les corbeilles disposées à cet effet.
Article 13 : La pratique de jeux ou activités sportives ou para-sportives (ballon, roller, skate, etc…) est autorisée sur les grands parcs urbains ou périurbains (Base de Loisirs du Lac de Maine, Parcs de Balzac et St Nicolas). Dans les parcs du centre-ville et espaces verts de petites dimensions, la pratique enfantine de bicyclette et ballons est autorisée :
- sur les aires minérales lorsque les pelouses ne sont pas autorisées (Jardin des Plantes, Jardin du Mail)
- sur les pelouses accessibles (tous les autres parcs) en évitant, le cas échéant, la proximité des massifs plantés. Il s’agit dans ce cas de bicyclettes d’enfants et de ballons légers (mousse, etc.…) exclusivement, dans le respect des autres usagers. Sauf exceptions –alors dûment indiquées par un panneau idéogramme-, ces activités ne sont pas autorisées aux abords des monuments historiques, œuvres d’art (sculptures) et dans les collections végétales. La baignade est interdite sur l'ensemble des plans d'eau inclus dans les parcs et jardins. Toutefois sur la base de loisirs du Lac de Maine, une baignade est ouverte pendant la période estivale. Elle est indiquée sur place par des panneaux.
Cette baignade est surveillée pendant cette même période à des heures bien définies. Elle fait donc l’objet d’un règlement qui précise les conditions d’utilisation de la baignade. Toute utilisation non prévue ou non conforme au règlement ne peut en aucun cas entraîner la responsabilité de la Ville d’Angers.
La Ville d’Angers décline toute responsabilité en matière de sécurité pour la fréquentation de la baignade, qu'elle soit surveillée ou non.
Les sports de lancer (poids, javelots, disques, boomerang, etc.…) sont rigoureusement interdits.
C) - PROTECTION DE LA FLORE, DE LA FAUNE, ET DES EQUIPEMENTS
Article 14 : Le public est invité à respecter la flore en place. Il est notamment interdit de cueillir des fleurs et des fruits, de couper des branches même à titre d'échantillons, d'enlever les écorces ou de grimper aux arbres, de pénétrer dans les massifs arbustifs, de détériorer les sols en place ou d'y opérer des prélèvements.
Article 15 : Il est interdit de chasser par quelque moyen que ce soit ou de capturer, de pourchasser ou de faire pourchasser par des chiens les oiseaux ou autres animaux, de dénicher ou de gêner les couvées.
Article 16 : La pêche est interdite sur les pièces d'eau à l'exception de l'Etang St Nicolas, du Lac de Maine, et du Parc de Balzac, conformément aux dispositions particulières à chacun d'eux et affichées à cet effet.
Article 17 : L'ensemble des pelouses des espaces verts municipaux est accessible au public dans un but de détente et de jeux non violents. Toutefois, en raison de leur fragilité, l'accès aux pelouses de petites dimensions à caractère uniquement décoratif, ainsi qu'aux pelouses à forte pente, reste interdit (Ex: Jardin des Plantes, du Mail). Le public devra se conformer aux recommandations des gardiens à ce sujet. Lorsqu'elles sont détrempées pendant et après les fortes pluies, et particulièrement en période de dégel, toutes les pelouses sont interdites. En cas de nécessité technique, l'accès pourra en être refusé‚ temporairement. Le jeu de balle au pied n'est autorisé que sur les pelouses ou emplacements spécialement aménagés et repérés à cet effet.
Article 18 : Le public est tenu de respecter les équipements installés dans les parcs et jardins pour un usage conforme à leur destination et de veiller à ne pas les détériorer. Il est notamment interdit d'escalader les clôtures, de monter sur les bancs, statues ou balustrades. Les équipements de jeux installés pour les enfants ne sont pas autorisés aux adultes.
Article 19 : En période de gel, il est interdit de monter sur la glace des pièces d'eau et des bassins. Par mesure d'hygiène et de sécurité, il est également interdit de s'y baigner ou d'y patauger.
Article 20 : Dans les grands parcs urbains et péri-urbains, la pratique de la course à pied est autorisée (Base de Loisirs du Lac de Maine, Parc de Balzac, Etang St Nicolas). Le port des chaussures à pointes est rigoureusement interdit, sauf autorisation exceptionnelle pour manifestation spécifique.
Article 21 : Toute navigation est rigoureusement interdite sur l'Etang St Nicolas, sauf autorisation spéciale délivrée par le Maire. L'évolution téléguidée ou non de modèles réduits de bateaux est autorisée sur le Bassin du Mail, l'étang St Nicolas, le Lac de Maine, le Bassin de la Garenne, à condition de ne pas être propulsés par un moteur.
Article 22 : Il est interdit de camper dans les parcs, espaces verts et jardins. Le pique-nique n'y est autorisé qu'aux emplacements aménagés à cet effet.
Article 23 : Il est strictement interdit dans les parcs, espaces verts et jardins d'allumer du feu, sauf pour les barbecues spécialement aménagés dans les zones conçues pour le pique-nique.
Article 24 : L'exercice de toute profession commerciale est interdit, sauf autorisation spéciale délivrée par le Maire. Il en est de même pour toute offre de service gratuite ou payante ou pour toute publicité sous quelque forme que ce soit.
Article 25 : Le Maire se réserve le droit d'autoriser dans les parcs, jardins ou espaces verts, l'organisation de manifestations associatives, sportives ou artistiques. Toutefois, les organisateurs de ces manifestations sont tenus de respecter et de faire respecter les dispositions du présent arrêté.
D) - INFRACTIONS ET SANCTIONS
Article 26 : Les infractions au présent règlement pourront faire l'objet de procès verbaux dressés par les gardiens de parcs dûment assermentés, éventuellement assistés par la Police Municipale ou la Gendarmerie Nationale. Ces infractions pourront être poursuivies devant les Tribunaux compétents. Les véhicules en stationnement contrevenant à l’article 6 du présent règlement pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
Article 27 : Le Directeur Général des Services de la Ville d’Angers, le Directeur de la Police Municipale, le Directeur des Parcs, Jardins et Paysages et les employés placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
Fait à l'Hôtel de Ville d'ANGERS,
Le Maire,