Le cocontractant s’engage à respecter les lois en vigueur, qui proscrivent toute discrimination. Il est tenu, conformément à la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, de s’engager :

• à respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
• à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
• à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.

Egalité Femmes/Hommes et lutte contre les violences sexuelles et sexistes :

• Il veillera au respect de l’application de l’égalité femmes/hommes et s’engage à prévenir tout risque de violence et de discriminations sexuelles et sexistes. 
• Il pourra dans ce cadre s’appuyer sur le guide « Agir contre les violences sexistes et sexuelles » mis en place par la Préfecture de Maine et Loire et Angers Loire Métropole. Ce guide donne des repères et constitue un socle pour le fondement de toute action de prévention, de sensibilisation, de formation et d’éducation. Il incite par ailleurs à la vigilance à l’égard des comportements violents, à remplir les obligations de signalement en cas de maltraitances suspectées ou identifiées, à la bienveillance à l’égard des victimes et à la mise en œuvre des procédures de soutien et de plainte s’il y a lieu.