• application d’une tarification pour la réservation des salles aux utilisateurs suivants : les organismes publics, les structures de l’économie sociale et solidaire hors associations (mutuelles, fondations et coopératives) et les entreprises publiques (SEM : sociétés d’économie mixte – SPL : sociétés publiques locales – SEM/OP à opération unique) ;
• application d’une tarification pour tous les utilisateurs, quel que soit leur statut, venant dispenser de la formation (hors services internes de la collectivité) ;
• maintien de l’accès gratuit aux salles pour les associations angevines régies par la loi de 1901 quel que soit la durée de réservation y compris en soirée

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