Je suis une entreprise, j'exploite et je me questionne pendant la phase d'étude du dossier de consultation.

Depuis le 1^er octobre 2018, les acheteurs publics répondent à l’obligation de dématérialisation de la passation des marchés publics (c’est-à-dire, de l’avis d’appel public initial jusqu’aux informations publiques après attribution).

Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et son CCAS, ainsi que les Communes d’Angers Loire Métropole et d’autres entités publiques du territoire, utilisent la même plateforme de dématérialisation: e-marchés ALM, Ouvre une nouvelle fenêtre

Tous les dossiers de consultation et les avis d’attribution y sont consultables et téléchargeables gratuitement.

Les offres doivent y être déposées par les entreprises candidates.

Ce service est entièrement gratuit pour les entreprises.

Sur le profil acheteur, je ne télécharge pas le dossier de consultation de manière anonyme mais je m’identifie et je renseigne une adresse électronique valide et régulièrement consultée.

Ceci afin:

• d'être informé automatiquement de toutes modifications qui pourraient être apportées sur les pièces en cours de consultation et/ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats;
• d'échanger avec l’acheteur (demandes de complément, de précision, de régularisation, négociation, etc.);
• de recevoir notification de ses décisions (lettre d’information aux candidats non retenus, notification du marché auprès de l’attributaire).

Toutes les pièces des dossiers de consultation sont consultables et téléchargeables gratuitement par les entreprises sur la plateforme de dématérialisation e-marchés ALM, Ouvre une nouvelle fenêtre

Ces pièces contiennent toutes des informations. Leur lecture me permettra de répondre à la question: "Puis-je gagner le marché?"
 

• Les pièces techniques (telles que le cahier des clauses techniques particulières - CCTP) contiennent les conditions d’exécution techniques, les exigences logistiques, les normes à respecter…
• Les pièces financières (bordereau des prix, BPU; détail quantitatif estimatif, DQE; décomposition du prix global et forfaitaire, DPGF...), m’informent sur le détail des prix attendu.
• Les pièces administratives telles que le règlement de la consultation (RC) ou l’avis d’appel public à concurrence (AAPC) et le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) contiennent respectivement les conditions de mise en concurrence des candidats et les conditions d’exécution du marché.
• Le règlement de la consultation ou l’avis d’appel public à concurrence contiennent notamment les informations suivantes:

1. la procédure de passation (procédure adaptée, appel d’offres ouvert ou restreint, procédures avec négociations, procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable);
2. la décomposition de la consultation (nombre de lots, phases...);
3. le délai de validité des offres;
4. la forme juridique du groupement momentané d’entreprises;
5. les compétences exigées;
6. les offres multiples (variantes, prestations supplémentaires éventuelles, propositions alternatives...);
7. les documents à remettre pour la candidature et/ou pour l’offre;
8. l’obligation de transmettre des échantillons;
9. la nécessité de réaliser une visite de site;
10. les modalités de transmission des plis;
11. les critères de sélection des candidatures (certificats de qualification) et/ou des offres;
12. les conditions de régularisation des offres et de négociation.

• Le cahier des clauses administratives particulières contient notamment les informations suivantes:

1. les exigences en matière de transition écologique;
2. la liste des pièces contractuelles et leur ordre de priorité;
3. la durée du contrat;
4. les délais d'exécution;
5. les caractéristiques des prix pratiqués et leurs modalités de variation;
6. les modalités de versement de l’avance;
7. les modalités de paiement;
8. les modalités de vérifications des prestations;
9. les pénalités/primes.

Tant au niveau de la candidature que de l’offre, les pièces doivent être fournies pas le candidat et contenir l’ensemble des informations qui sont nécessaires au jugement des offres.

Pour la candidature :

Le coffre-fort et le DUME-S de marchés-sécurisés, ou d’autres solutions permettant d'être mises à jour régulièrement, sont à privilégier pour mettre les pièces à disposition de l’acheteur selon le principe du "dites-le nous une fois".

Pour l’offre :

• Exploiter le cadre de mémoire technique pour mettre l'offre en valeur (exit les copier/coller et les réponses standard).
• Compléter le document-cadre sur les prix et être attentif aux quantités et unités annoncées par l’acheteur.
• Compléter l’acte d’engagement.

IMPORTANT : la signature des documents n’est pas exigée au stade de la remise des offres.

Seul l’attributaire du marché sera invité à signer électroniquement l’acte d’engagement, en fin de procédure.

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