Les opérations d’aménagement et de construction soumises à autorisation d’urbanisme sont soumises à la taxe d’aménagement.
Cette taxe est perçue par les services fiscaux de l’Etat après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme, puis redistribuée à Angers Loire Métropole et au Département de Maine-et-Loire.
Mode de calcul (présentation générale)
Le montant de la taxe d’aménagement est calculé en multipliant:
- La surface de plancher taxable de la construction (en m²).
- La base d’imposition qui correspond à la valeur de la construction calculée par mètre carré en application de la valeur forfaitaire actualisée chaque année en fonction de l’Indice du cout de la construction et qui est de 753 € /m² en 2019.
Pour les aménagements et les installations, la base d’imposition est fixée:
- emplacement de tente, caravane et résidence mobile de loisirs: 3000 €/emplacement
- habitation légère de loisirs: 10000 €/emplacement
- piscine: 200 €/m²
- éolienne de plus de 12 mètres de hauteur: 3000 €/éolienne
- panneau photovoltaïque fixé au sol: 10 €/m² de surface de panneau
- aire de stationnement extérieure: 2000 €/emplacement (3000 € sur le territoire d’Angers Loire Métropole)
Par ailleurs, le Code de l’urbanisme prévoit un abattement de 50% de la valeur forfaitaire applicable de plein droit aux constructions suivantes:
- les logements aidés et hébergements sociaux
- les 100 premiers m² des locaux d'une habitation principale
- les locaux à usage industriel ou artisanal, dont les entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale
- les parcs de stationnement couverts faisant l'objet d'une exploitation commerciale
Cela signifie que les surfaces taxables qui bénéficient de l’abattement sont taxées en 2019 sur une base d’imposition de 376,50 €/m².
- Le taux fixé par la collectivité, à savoir sur notre territoire 5% pour la part intercommunale et 2,5% pour la part départementale.
Montant de la part intercommunale de la taxe d'aménagement: surface imposable x base d'imposition x taux
Données locale (présentation générale)
En plus des abattements et des exonérations de plein droit nationaux, les collectivités ont délibéré pour exonérer d'autres types de construction et d'aménagement.