1. L'action municipale
  2. Publication électronique des actes

Publication électronique des actes

En application des dispositions des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, sont publiées ci-après les catégories d’actes de la Ville d’Angers et de son centre communal d'action sociale (CCAS) visées par ces dispositions.

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L'accès aux documents administratifs a pour objet exclusif de communiquer à toute personne qui en fait la demande des "documents produits ou reçus, dans le cadre de ses missions de service public", par la Ville d’Angers. "Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources et décisions." (article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration).

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