Politique de confidentialité de l'application Vivre à Angers
Article 1 : Objet
L'application Vivre à Angers propose des fonctionnalités et des services pour informer les habitants de la Ville d'Angers. Cette application est accessible gratuitement au téléchargement.
Il n'y a pas besoin de créer un compte pour utiliser cette Application.
Article 2 : Mentions légales
Informations éditeur et coordonnées postales
L'application "Vivre à Angers" est réalisée par la Ville d'Angers.
Directeur de la publication : Jean-Marc Verchère, Maire d'Angers
Pour toute suggestion, information, réaction concernant cette application, n'hésitez pas à écrire au webmestre : applimobile(at)ville.angers.fr
Ville d'Angers
Direction de la communication et du rayonnement
BP 80011
49020 ANGERS CEDEX 02
Tél. : 02 41 05 48 33
Fax : 02 41 05 39 28
Le développement et l'hébergement de l'application sont assurés par Playmoweb
Playmoweb
50Bis rue des lices - Angers
02 49 87 81 40 - contact(at)playmoweb.com
https://www.playmoweb.com/, Ouvre une nouvelle fenêtre
Article 3 : Accès aux services
Géolocalisation :
Vos données de géolocalisation ne sont utilisées que sur autorisation explicite de votre part lors de l'installation de l'application.
Elles ne sont utilisées que pour permettre le bon fonctionnement des services proposés dans Vivre à Angers.
Opendata :
Les services de l'application s'appuient en grande partie sur des jeux de données ouverts dans le cadre de la politique opendata de la collectivité : https://data.angers.fr, Ouvre une nouvelle fenêtre
Appareil photo :
L'accès à l'appareil photo n'est exploité que pour permettre la transmission d'une image lors de l'utilisation du service "Mairie 5/5".
Calendrier :
L'accès au calendrier n'est requis que pour vous permettre d'y ajouter directement un événement lors de l'utilisation du service Agenda.
Collecte d'informations statistiques :
L'application Vivre à Angers utilise des services tiers pour collecter des informations statistiques anonymes qui ont pour unique objectif d'analyser la fréquentation des fonctionnalités de l'application. Cela permet à la collectivité de mieux comprendre l'utilisation de l'application par les usagers et de pouvoir l'améliorer.
Liens et services externes :
Cette application propose des liens, des connexions ou des passerelles avec des services édités par des tiers. Étant donné que nous ne pouvons exercer de contrôle sur ces services externes, la ville et le prestataire de l'application ne peuvent assumer aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces données et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.
Évolution des conditions d'utilisation :
La ville se réserve le droit de modifier les termes des conditions d'utilisation à tout moment.
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et transmissions des données sont déterminés par la loi Française.
L'installation et l'utilisation de l'application vaut acceptation des présentes règles sans restriction. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas installer, ne pas mettre à jour, ni exécuter l'application.
Article 4 : Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur l'application mobile « Vivre à Angers ».
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit de l’Éditeur.
Article 5 : Responsabilité de l'Editeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Les contenus de l'application « Vivre à Angers » (logos, textes, éléments graphiques, etc…) sont protégés par le droit d'auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
Article 7 : Utilisation et protection des données personnelles
La ville d'Angers s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles effectués dans le cadre de l'utilisation de l'application Vivre à Angers se conforment à la loi N° 78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi “Informatique et Libertés” et aux directives du Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et à la Loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, modifiée, vous bénéficiez de droits sur vos données (accès, rectification, opposition, suppression...). Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à ce traitement, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données:
- Par courrier signé, accompagné de la copie d'un titre d'identité à l'adresse suivante : Ville d'Angers, à l'attention de la Mission Informatique et Liberté – DPO
BP 80011 49020 ANGERS CEDEX 02
- Par mail à l'adresse suivante : dpo(at)ville.angers.fr
Les données personnelles recueillies sur cette application résultent d'une communication volontaire de données personnelles transmises par l'usager lors du dépôt d'un message ou via l'utilisation d'un des services suivants :
- Mairie 5/5 : numéro de téléphone, adresse mail
- Info travaux, Tri et + : adresses
Article 8 : Liens et services externes
L'application « Vivre à Angers » propose des liens, des connexions ou des passerelles avec des services édités par des tiers. Étant donné que nous ne pouvons exercer de contrôle sur ces services externes, la ville d'Angers et le prestataire de l'application ne peuvent assumer aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces données et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.
Article 9 : Evolution des conditions d'utilisation
La ville d'Angers se réserve le droit de modifier les termes des Conditions Générales d'Utilisation à tout moment et sans justification.
Article 10 : Utilisation de cookies
L'application « Vivre à Angers » utilise des cookies tiers pour collecter des informations statistiques anonymes qui ont pour unique objectif d'analyser la fréquentation des fonctionnalités de l'application. Cela permet à la ville d'Angers de mieux comprendre l'utilisation de l'application « Vivre à Angers » par les usagers et de pouvoir l'améliorer. Le nom, le type de données collectées, l'utilité du cookie ainsi que la durée de conservation des données pour chacun d'entre eux figurent dans le tableau ci-après.
| Nom du cookie | Type de données collectées | Utilité | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| FirebaseCrashlytics |
UUID d'installation de Crashlytics Traces de crash Données formatées Breakpadminidump (NDK plante uniquement) |
FirebaseCrashlytics utilise des traces de pile de crash pour associer les plantages à un projet, envoyer des alertes par e-mail aux membres du projet et les afficher dans la console Firebase, et aider les clients Firebase à déboguer les plantages. Il utilise les UUID d'installation de Crashlytics pour mesurer le nombre d'utilisateurs touchés par un crash et des données minidump pour traiter les plantages NDK. Les données du minidump sont stockées pendant le traitement de la session de panne, puis supprimées. Reportez-vous aux exemples d'informations stockées sur les périphériques pour plus de détails sur les types d'informations utilisateur collectées. |
FirebaseCrashlytics conserve les traces de pile de crash, les données extraites du minidump et les identifiants associés (y compris les UUID d'installation Crashlytics) pendant 90 jours. NB : FirebaseCrashlytics ne stocke les données minidump que temporairement afin de traiter les plantages NDK. |
| Authentification Firebase |
Mots de passe Adresses mail N° de téléphone Agents utilisateurs Adresses IP |
L'authentification Firebase utilise les données pour activer l'authentification de l'utilisateur final et faciliter la gestion des comptes de l'utilisateur final. Il utilise également des chaînes d'agent utilisateur et des adresses IP pour fournir une sécurité supplémentaire et éviter les abus lors de l'inscription et de l'authentification. | L'authentification Firebase conserve les adresses IP enregistrées pendant quelques semaines. Il conserve les autres informations d'authentification jusqu'à ce que le client Firebase lance la suppression de l'utilisateur associé, après quoi les données sont supprimées des systèmes actifs et de sauvegarde dans les 180 jours. |
| Cloud Functions pour Firebase | Adresses IP | Cloud Functions utilise des adresses IP pour exécuter des fonctions de gestions des événements et des fonctions http basées sur les actions de l'utilisateur final. | Les fonctions Cloud n'enregistrent que temporairement les adresses IP pour fournir le service. |
| Google Analytics pour Firebase |
Identifiants d'annonce pour mobile IDFV/Identifiants Android ID d'installation Firebase ID d'instance d'application Analytics |
Google Analytics utilise les données pour fournir des informations d'analyse et d'attribution. Les informations précises collectées peuvent varier en fonction de l'appareil et de l'environnement. Pour plus d'informations, voir Collecte de données. | GoogleAnalytics conserve certaines données associées aux identifiants publicitaires (par exemple, l'identifiant Apple pour les annonceurs et l'identifiant pour les fournisseurs, l'identifiant publicitaire d'Android) pendant 60 jours, et conserve les rapports globaux sans expiration automatique. La conservation des données au niveau des utilisateurs, y compris les conversions, est fixée à 14 mois maximum. Pour toutes les autres données d'événement, vous pouvez définir la conservation dans vos paramètres Analytics sur 2 mois ou 14 mois. |
| Messagerie Firebase Cloud | ID d'installation Firebase | Firebase Cloud Messaging utilise les ID d'installation Firebase pour déterminer à quels appareils envoyer les messages. | Firebase conserve les ID d'installation Firebase jusqu'à ce que le client Firebase effectue un appel API pour supprimer l'ID. Après l'appel, les données sont supprimées des systèmes actifs et de sauvegarde dans les 180 jours. |
Article 11 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l'utilisation de l'application « Vivre à Angers ».
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Nantes sont compétents pour régler le contentieux.